Livraisons et CGV

Livraison

les frais de livraisons sont visibles en page de commande en renseignant le pays.

Conditions générales de vente

Article 1: Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :

Anne Le Meur – Le Siècle des Lumières

Siège Social : La Ville aux Moines

35360 Saint-Uniac
France

tél. 06 38 577 467

Siret siège : 81474827300012

Adresse commerciale : Anne Le Meur – Le Siècle des Lumières – La Ville aux Moines – 35360 Saint-Uniac

E-mail : contact@lesiecledeslumierres.com

Et d’autre part :

Les personnes physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www. lesiecledeslumieres.com, ci-après dénommées « l’Acheteur ».

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente à distance entre Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Toute commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.lesiecledeslumierres.com à la date de passation de la commande par l’Acheteur.

L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes conditions générales et/ou tout autre document émanant de l’Acheteur. Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente était(ent) déclarée(s) nulle(s) ou considérée(s) comme telle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres clauses resteraient applicables et conserveraient leur portée.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente par Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières sont ceux présentés sur le site au jour de sa consultation par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à la commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander. Néanmoins, les photos et descriptifs des produits sont communiqués à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. l’article L. 111-1 du Code de la Consommation décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.

Article 4 : Disponibilité des produits

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, si l’un des produits proposés par Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières est indisponible, l’Acheteur en sera immédiatement informé.

Article 5 : Commande

Toute commande de produit se souscrit en ligne sur le site https://lesiecledeslumieres.com. Il est rappelé qu’en application des articles 1316-1 à 1316-4 du Code Civil, la validation du bon de commande par l’Acheteur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. La commande devient définitive après l’envoi à l’Acheteur d’un courrier électronique de confirmation et l’encaissement de l’intégralité du prix incluant les frais de port. Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en l’absence de confirmation bancaire du paiement de la somme due ou d’incident de paiement. Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Enregistrement de la commande

L’Acheteur qui souhaite passer commande choisit le ou les produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». A tout moment l’Acheteur peut vérifier le nombre de produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur le pictogramme « Mon Panier ». Tout nouvel Acheteur doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. L’Acheteur doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site. Tout Acheteur déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Commander » en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. La collecte d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par l’Acheteur, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des conditions générales de vente, ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet. Au terme de cette première étape, une page correspondant au bon de commande récapitulatif apparaît à l’écran.

Cette page affiche :

– un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des produits),

– le montant total de la commande hors option(s),

– le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison si la livraison est prévue en Outre-Mer,

– une option « Code Promo » : pour en bénéficier l’Acheteur doit renseigner son code de réduction dans le cartouche prévu à cet effet.

Validation de la commande

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, vérifié l’adresse de livraison et avoir choisi son option de livraison, l’Acheteur clique sur « Payer par Chèque bancaire, virement bancaire ou par carte bancaire via Pay Plug » pour confirmer sa commande et procéder au paiement. La validation du bon de commande récapitulatif et l’accusé de réception qui en résulte constituent un contrat électronique. Ce contrat vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Article 6 : Prix

Les prix des produits sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA en vigueur à la date de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Acheteur en soit préalablement informé. Les prix tiennent compte des frais de port pour toute livraison en France métropolitaine. Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Selon la région et/ou le pays d’expédition des produits, des droits de douane ou d’importation peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité. L’Acheteur doit donc se renseigner sur ses obligations en matière d’importation.

Article 7 : Paiement

Les produits commandés ainsi que les frais de port sont payables à la commande, exclusivement en euros. Le paiement s’effectue en ligne par chèque bancaire, virement bancaire ou par carte bancaire via Pay Plug. Afin d’assurer la sécurité des paiements par carte bancaire, Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières utilise le service de paiement sécurisé Pay Plug. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières n’a pas accès aux informations bancaires de l’Acheteur. L’Acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Le montant est débité du compte de l’Acheteur une fois que la commande est enregistrée et validée par la banque. La facture est envoyée par e-mail à l’adresse renseignée par l’Acheteur lors de la création de son compte client ainsi que sous format papier, elle sera présente dans le colis d’expédition.

Article 8 : Livraison

Les colis sont expédiés dans un délai maximum de 7 jours suivant l’encaissement du prix des produits, à l’adresse mentionnée par l’Acheteur sur le bon de commande. Aucune expédition n’est réalisée le samedi, le dimanche ni les jours fériés. L’Acheteur a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie d’Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières. Les retards de livraisons ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à l’annulation de la commande, au refus des produits commandés ou à l’octroi de pénalités ou de dommages et intérêts. Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières se réserve le droit, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, de suspendre, retarder ou modifier l’exécution des commandes dans les cas fortuits ou de force majeure ainsi que pendant les jours de fermeture pour congés. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits ou des services. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées. Les colis sont acheminés par les services de La Poste et de transporteurs. Les colis sont remis à leurs destinataires contre ou sans signature ; en leur absence, ils sont déposés dans la boîte à lettres. A défaut, un avis de passage est laissé dans la boîte à lettres invitant le destinataire à se présenter au bureau de Poste dont il dépend pour retirer son colis. Les colis acheminés par transporteurs feront l’objet d’un mail indiquant la date à laquelle le colis est disponible en point relais.

Livraison en France métropolitaine

Pour toute commande expédiée en France métropolitaine, la livraison standard est offerte. Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières propose plusieurs modes d’expédition qui sont détaillés au moment de la commande.

Lors de la réception des produits, le destinataire doit les vérifier avec soin au moment de leur arrivée, de sorte que les produits non conformes à la commande et les avaries et pertes soient consignées dés la réception sur le récépissé de livraison remis par le transporteur

. Toute anomalie qui ne serait pas due au transport doit faire l’objet d’une réclamation adressée au Service Clients Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières dans les 7 jours ouvrés suivant la réception des produits, par courrier électronique à l’adresse contact@lesiecledeslumieres.com ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :

Anne Le Meur – Le Siècle des Lumières

Service Clients

La Ville aux Moines

35360 Saint-Uniac

Passé ce délai, les produits concernés ne seront ni repris, ni échangés et ne pourront donner lieu au versement d’un remboursement à l’Acheteur. Les produits, objets de la réclamation, devront être retournés à Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières à l’adresse mentionnée ci-dessus, qui les échangera dans les meilleurs délais, dans la mesure où la réclamation est acceptée par Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières, ceci au frais de l’Acheteur.

Article 9 : Droit de rétractation

Dans le cadre d’un achat sur le site du Siècle des Lumières vous bénéficiez d’un droit de rétractation.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Siècle des Lumières, Anne Le Meur, La Ville aux Moines, 35360, Saint-Uniac, (06 38 577 467) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet via la page contact. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Dans le cadre d’un achat sur le site du Siècle des Lumières vous bénéficiez d’un droit de rétractation.

Article 10 : effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le chèque bancaire libellé à l’ordre de l’Acheteur, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes Le Siècle des Lumières, Anne Le Meur, La Ville aux Moines, 35360 Saint-Uniac, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. »

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Article 11 : Modalités de retour

Tout produit renvoyé doit :

être retourné dans son emballage et son conditionnement d’origine,

être retourné complet, avec tous ses accessoires et dans son intégralité,

être intact, en parfait état et propre à une nouvelle commercialisation

être accompagné d’une copie de la facture d’achat,

Anne Le Meur-Le Siècle des Lumières

La Ville aux Moines

35360 Saint-Uniac

Tout produit incomplet, détérioré, présentant des traces d’usage, dont l’un des composants serait manquant, ne sera ni échangé, ni remboursé.

Article 12 : Clause de réserve de propriété

Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 13 : Garanties

Les produits proposés par Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières sont conformes aux prescriptions de la loi française. L’Acheteur bénéficiera de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code Civil) et de la garantie légale de conformité (article L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation). Les garanties sont dans tous les cas limitées à la remise en état, l’échange ou le remboursement des produits reconnus non conformes ou défectueux par Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières, ainsi qu’à la prise en charge des frais de port desdits produits.

Article 14 : Responsabilité

Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières n’encourt aucune responsabilité quant à l’emploi auquel l’Acheteur destine les produits et quant à leur conformité au regard de la législation et des normes en vigueur dans leur pays. En outre, Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations en raison d’un fait imputable à l’Acheteur ou à un tiers ou de la survenance d’un cas de force majeure. Anne Le Meur-Le Siècle des Lumières n’a, pour toutes les étapes d’accès au présent site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’Anne Le Meur-Le Siècle des Lumières saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des services réalisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants et services réalisés par le compte de tiers. La responsabilité Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et services.

Article 15 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 16 : Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières et sont susceptibles d’évolution.

Article 17 : Acceptation des conditions générales de vente

En cliquant sur le bouton « Commander » du processus de commande, l’Acheteur reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.

Article 18 : Loi applicable – Litiges

Les ventes de produits par Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité à Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Annecy (74) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison ou de réalisation et le mode de paiement acceptés.

Article 19: Service Clients

Pour toute information ou question, l’Acheteur peut contacter le Service Clients Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières :

par téléphone au 06.38 .577.467

par courrier électronique à l’adresse contact@lesiecledeslumieres.com

par courrier postal à l’adresse suivante :

Anne Le Meur- Le Siècle des Lumières

La Ville aux Moines

35360 Saint-Uniac

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